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Conditions générales
Conditions générales de vente
Table des matières
Article 1. Définitions
Article 2. Identité de l'entrepreneur
Article 3. Applicabilité des Conditions Générales
Article 4. Tarifs
Article 5. L'accord
Article 6. Modalités de paiement
Article 7. Conséquences du non-paiement à temps
Article 8. Droit de réclamation
Article 9. Droit de rétractation
Article 10. Réserve de propriété
Article 11. Livraison et exécution
Article 12. Emballage et expédition
Article 13. Garantie
Article 14. Indemnisation des tiers
Article 15. Réclamations
Article 16. Responsabilité Lavistique
Article 17. Images du Client
Article 18. Délai d'expiration
Article 19. Droit de résiliation
Article 20. Force majeure
Article 21. Modification des Conditions Générales
Article 22. Transfert des droits
Article 23. Conséquences de la nullité ou de l'annulation
Article 24. Loi applicable et tribunal compétent
Article 1. Définitions
Dans ces conditions s'appliquent:
Lavistique
la société en nom collectif avec le nom commercial Lavistique.
Client
La personne physique ou morale qui conclut un Contrat avec Lavistique. Le terme Client inclut, mais sans s'y limiter, le Consommateur.
PARTICULIER
La personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un Contrat avec Lavistique.
Des soirées
Le Client et Lavistique ensemble.
Les accords)
Un Contrat à distance entre Lavistique et le Client conclu via le Site Internet dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de Produits, toute modification ou complément de celui-ci, ainsi que tous les actes (juridiques) préparatoires et d'exécution de l'Accord.
Des produits)
Le ou les articles qui sont ou seront livrés au Client par la conclusion du Contrat entre Lavistique et le Client.
Exemples)
Échantillon(s) personnalisé(s) (numériques) du Produit, qui est ou sera remis au Client après la conclusion du Contrat. L'exemple contient une ou plusieurs figures.
Chiffre ou Chiffres
Le ou les visages de personnes et/ou d'animaux incorporés dans l'échantillon et le produit. La figure ou les figures sont produites sur la base des images soumises par le Client.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales.
Site Web
Le Site Lavistique, sur lequel est conclu le Contrat entre Lavistique et le Client, sans que le Client et Lavistique ne doivent être dans la même pièce au même moment. Le Site peut être consulté à l'adresse www.lavistique.nl.
Journées)
Jours calendaires).
Article 2. Identité de l'entrepreneur
Nom
Lavistique
Ancienne adresse
Osloweg 57
9723 Bra Groningue
Pays-Bas
Numéro de téléphone
+31 (6) 20 02 36 76
Adresse e-mail
info@lavistique.nl
Numéro de la chambre de commerce
80524230
Numéro d'identification TVA
NL861701495B01
Article 3. Applicabilité des Conditions Générales
Ces conditions générales s'appliquent à chaque offre et à chaque contrat conclu.
Les parties ne peuvent déroger à ces termes et conditions que si elles ont expressément accepté de le faire par écrit.
Les parties excluent expressément l'applicabilité de conditions générales supplémentaires et/ou divergentes du client ou de tiers.
Article 4. Tarifs
Tous les prix utilisés par Lavistique sont en euros, incluent la TVA et excluent tous les autres frais tels que les frais administratifs, les taxes et les frais de déplacement, d'expédition ou de transport, sauf indication contraire explicite ou convention contraire.
Tous les prix que Lavistique utilise pour ses Produits sur son Site Web ou qui sont autrement communiqués peuvent être modifiés par Lavistique à tout moment.
Article 5. L'accord
Un Contrat n'est conclu que lorsque le Client a passé une commande via le Site et que Lavistique a envoyé une confirmation de commande au Client par e-mail.
Le Contrat comprend, outre la livraison du Produit, la livraison d'un Echantillon. La fourniture d'un Échantillon est donc inextricablement liée au Contrat. Les coûts par exemple livré sont d'au moins 10,00 €, dont le montant dépend du nombre de figurines utilisées dans l'exemple.
Article 6. Modalités de paiement
Lavistique accepte les modes de paiement suivants :
- iDEAL
- Klarna
- Visa
- MasterCard
- Maestro
- Paypal
- Bancontact
- Belfius
Article 7. Conséquences du non-paiement à temps
Si le Client ne paie pas dans le délai convenu, Lavistique est en droit de facturer un intérêt de 1% par mois à compter du Jour où le Client est en défaut, une partie de mois étant comptée comme un mois entier.
Si le Client est en défaut, il doit également les frais de recouvrement extrajudiciaires et toute indemnité à Lavistique. Les frais de recouvrement sont calculés sur la base du décret sur l'indemnisation des frais de recouvrement extrajudiciaires.
Si le Client ne paie pas à temps, Lavistique pourra suspendre ses obligations jusqu'à ce que le Client ait rempli son obligation de paiement.
En cas de liquidation, faillite, saisie ou sursis de paiement de la part du Client, les créances de Lavistique sur le Client sont immédiatement exigibles et exigibles.
Si le Client refuse de coopérer à l'exécution du Contrat par Lavistique, il est toujours tenu de payer le prix convenu à Lavistique.
Article 8. Droit de réclamation
Dès que le Client est en défaut, Lavistique est en droit d'invoquer le droit de réclamation à l'égard des Produits livrés impayés au Client.
Lavistique invoque le droit de publicité au moyen d'une communication écrite ou électronique.
Dès que le Client a été informé du droit de réclamation invoqué, le Client doit retourner immédiatement les Produits concernés par ce droit à Lavistique, sauf convention contraire des Parties.
Les frais de récupération ou de retour des Produits seront à la charge du Client.
Article 9. Droit de rétractation
Les Produits personnalisés pour le Consommateur qui sont livrés au Consommateur en concluant le Contrat sont exclus du Droit de rétractation conformément à l'article 6:230p du Code civil néerlandais.
Si Lavistique accepte sans obligation la révocation d'un Contrat, Lavistique, contrairement aux dispositions de l'art. 6:230r, premier paragraphe du Code civil néerlandais, a le droit de retenir 10,00 € par Figure dans un Exemple fourni sur le montant à rembourser afin de compenser l'Exemple fourni ou les Exemples fournis.
Article 10. Réserve de propriété
Lavistique reste propriétaire de tous les Produits livrés jusqu'à ce que le Client se soit pleinement acquitté de toutes ses obligations de paiement envers Lavistique en vertu de tout Contrat conclu avec Lavistique, y compris les réclamations pour inexécution.
D'ici là, Lavistique peut invoquer sa réserve de propriété et reprendre la marchandise.
Avant que la propriété ne soit transférée au Client, le Client ne peut mettre en gage, vendre, disposer ou autrement grever les Produits.
Si Lavistique invoque sa réserve de propriété, le Contrat sera réputé dissous et Lavistique sera en droit de réclamer une indemnité, un manque à gagner et des intérêts.
Article 11. Livraison et exécution
Les délais de livraison publiés par Lavistique sur le Site sont indicatifs. Cela signifie que ces délais ne sont jamais des délais de rigueur et que leur dépassement ne peut jamais ouvrir droit à dissolution ou indemnisation. Le délai de livraison commence au moment de la conclusion du Contrat.
Si les sommes convenues ne sont pas payées ou ne sont pas payées à temps, Lavistique a le droit de suspendre ses obligations jusqu'au paiement de la partie convenue. En cas de retard de paiement, il y a défaillance des créanciers, de sorte que le Client ne peut opposer à Lavistique un retard de livraison.
La livraison a lieu à l'adresse indiquée par le Client et les frais de transport sont à la charge du Client, sauf convention contraire. Le Client doit s'assurer que la livraison effective du Produit commandé par lui puisse avoir lieu dans les délais.
Article 12. Emballage et expédition
Si l'emballage d'un Produit livré est ouvert ou détérioré, le Client devra faire établir un constat par le transporteur ou le livreur avant réception du Produit, faute de quoi Lavistique ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage. .
Si le Client organise lui-même le transport d'un Produit, il doit signaler tout dommage visible du Produit ou de l'emballage à Lavistique avant le transport, faute de quoi Lavistique ne pourra être tenu responsable de tout dommage.
Article 13. Garantie
La garantie relative aux Produits ne s'applique qu'aux défauts causés par une fabrication, une construction ou un matériau défectueux.
La garantie ne s'applique pas en cas d'usure normale et de dommages résultant d'accidents, de modifications apportées au Produit, de négligence ou d'utilisation incompétente de la part du Client, ainsi que lorsque la cause du défaut ne peut être clairement déterminée.
Le risque de perte, de détérioration ou de vol des Produits faisant l'objet d'un Contrat entre les Parties est transféré au Client au moment où ils sont légalement et/ou effectivement livrés, au moins sous le contrôle du Client ou d'un tiers qui réceptionne le Produit pour le compte du Client.
La protection de l'acheteur est observée comme suit :
Nous pouvons tout mettre en œuvre pour que le résultat soit totalement satisfaisant. Si le client ne trouve toujours pas le résultat à son goût, nous lui rembourserons l'intégralité du montant.
La garantie de qualité n'est appliquée que si le produit n'est pas de bonne qualité. Ceci ne s'applique pas à une photo que le client nous a envoyée. Le client est entièrement responsable de la qualité de la photo.
Article 14. Indemnisation des tiers
Le Client garantit Lavistique contre tous recours de tiers liés aux Produits livrés par Lavistique.
Artikel 15. Klachten
Le Client doit examiner un Produit ou un service fourni par Lavistique dans les plus brefs délais pour détecter d'éventuels défauts.
Si un Produit ou service livré n'est pas conforme à ce que le Client peut raisonnablement attendre du Contrat, le Client doit en informer Lavistique dans les meilleurs délais, mais en tout état de cause dans un délai d'un (1) mois après la découverte des manquements.
Le consommateur doit en informer Lavistique dans les deux (2) mois suivant la découverte des manquements.
Le Client fournit une description aussi détaillée que possible du manquement, afin que Lavistique soit en mesure d'y répondre de manière adéquate.
Le Client doit démontrer que la réclamation porte sur un Accord entre les Parties.
Si une réclamation porte sur des travaux en cours, cela ne peut en aucun cas conduire à obliger Lavistique à effectuer d'autres travaux que ceux convenus.
Article 16. Responsabilité Lavistique
Lavistique n'est responsable de tout dommage subi par le Client que si et dans la mesure où ce dommage est causé intentionnellement ou par imprudence volontaire.
Si Lavistique est responsable de tout dommage, elle n'est responsable que des dommages directs résultant de ou liés à l'exécution d'un Contrat.
Le Client dégage Lavistique de toute responsabilité quant aux écarts de couleur du Produit par rapport à l'Echantillon. L'Échantillon est livré numériquement et le Produit est un bien tangible. Des différences de couleur peuvent se produire en raison, entre autres, de l'incidence de la lumière et de l'apparence.
Lavistique n'est jamais responsable des dommages indirects, tels que les dommages indirects, le manque à gagner, la perte d'économies ou les dommages aux tiers.
Si Lavistique est responsable, cette responsabilité est limitée au montant payé par une assurance responsabilité civile (professionnelle) fermée et en l'absence de paiement (intégral) par une compagnie d'assurance du montant des dommages, la responsabilité est limitée à la (partie du) montant de la facture auquel se rapporte la responsabilité.
Toutes les images, photos, couleurs, dessins, descriptions sur le Site Web ou dans un catalogue ne sont qu'indicatifs et ne sont qu'approximatifs et ne peuvent donner lieu à indemnisation et/ou dissolution (partielle) du Contrat et/ou suspension de toute obligation.
Article 17. Images du Client
Les images fournies par le Client lors de la commande sont utilisées pour concevoir l'Echantillon et le Produit. Le Client dégage Lavistique de toute responsabilité pour la fourniture d'images incorrectes par le Client ; c'est la responsabilité du Client. La fourniture d'images incorrectes comprend, mais sans s'y limiter : la fourniture d'images soumises au droit d'auteur et la fourniture d'images, dont il apparaît après la production de l'échantillon ou du produit que le client a envoyé par erreur une image incorrecte.
Article 18. Délai d'expiration
Tout droit du Client à une indemnisation de Lavistique expire dans tous les cas douze (12) mois après l'événement dont découle directement ou indirectement la responsabilité. Cela n'exclut pas les dispositions de l'article 6:89 du Code civil néerlandais.
Article 19. Droit de résiliation
Le Client a le droit de résilier le Contrat si Lavistique manque de manière imputable à ses obligations, à moins que ce manquement ne justifie pas la résiliation en raison de sa nature particulière ou de son importance mineure.
Si l'exécution des obligations par Lavistique n'est pas définitivement ou temporairement impossible, la dissolution ne peut avoir lieu qu'après la mise en demeure de Lavistique.
Lavistique a le droit de résilier le Contrat avec le Client si le Client ne remplit pas entièrement ou en retard ses obligations en vertu du Contrat, ou si Lavistique a pris connaissance de circonstances lui donnant de bonnes raisons de craindre que le Client ne remplira pas ses obligations. sera en mesure de s'y conformer correctement.
Article 20. Odds
Outre les dispositions de l'article 6:75 du Code civil néerlandais, un manquement de Lavistique à l'exécution de toute obligation à l'égard du Client ne peut être imputé à Lavistique dans une situation indépendante de la volonté de Lavistique, à la suite de laquelle le l'exécution de ses obligations envers le Client est totalement ou partiellement empêchée ou à la suite de quoi l'exécution de ses obligations ne peut raisonnablement être attendue de Lavistique.
La situation de force majeure susmentionnée comprend également - mais sans s'y limiter : l'état d'urgence (comme une guerre civile, une insurrection, des émeutes, des catastrophes naturelles, etc.) ; défaillance et force majeure des fournisseurs, livreurs ou autres tiers ; coupures inattendues d'électricité, d'électricité, d'Internet, d'ordinateurs et de télécommunications ; virus informatiques, grèves, mesures gouvernementales, problèmes de transport imprévus, intempéries et arrêts de travail.
En cas de survenance d'un cas de force majeure ayant pour conséquence que Lavistique ne peut remplir une ou plusieurs obligations envers le Client, ces obligations seront suspendues jusqu'à ce que Lavistique puisse les remplir à nouveau.
A partir du moment où une situation de force majeure a duré au moins trente (30) Jours, les deux Parties peuvent résilier le Contrat par écrit en tout ou en partie.
Lavistique n'est redevable d'aucune indemnisation (de dommages) en cas de force majeure, même si elle bénéficie d'un quelconque avantage du fait de la situation de force majeure.
Article 21. Modification des Conditions Générales
Lavistique est en droit de modifier ou de compléter les présentes Conditions Générales.
Des modifications d'importance mineure peuvent être apportées à tout moment.
Lavistique discutera autant que possible à l'avance des changements de fond majeurs avec le Client.
Article 22. Transfert des droits
Les droits du Client au titre d'un Contrat entre les Parties ne peuvent être cédés à des tiers sans l'accord écrit préalable de Lavistique.
Cette disposition s'applique en tant que stipulation avec effet de droit de propriété, comme indiqué à l'article 3:83(XNUMX) du Code civil néerlandais.
Article 23. Conséquences de la nullité ou de l'annulation
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales s'avèrent invalides ou annulables, cela n'affectera pas les autres dispositions des présentes conditions générales.
Dans ce cas, une disposition nulle ou annulable sera remplacée par une disposition qui se rapproche le plus de ce que Lavistique avait en tête lors de la rédaction des conditions sur ce point.
Article 24. Loi applicable et juridiction compétente
Le droit néerlandais s'applique exclusivement à chaque accord entre les parties.
Le juge du tribunal de district de Zeeland-West-Brabant est seul compétent pour connaître de tout litige entre les parties, sauf si la loi en dispose autrement.